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INFORMATIONS LÉGALES

Mentions légales

Site : www.shop.audilab.fr

Editeur : AUDILAB ONLINE, société par actions simplifiée au capital de 8.000 Euros, immatriculée au RCS de Tours sous le numéro 897 659 652, dont le siège social est situé 31 rue Fabienne Landy 37700 Saint-Pierre-des-Corps. (ci-après « Audilab »)

Directeur de la publication : Benoît ROY

Numéro de téléphone : 02 47 64 64 17 

Adresse-mail : contact@audilab.fr

Conception et réalisation 

LA COMPAGNIE HYPERACTIVE

Société par Actions simplifiées à associé unique au capital de 7.624 Euros, immatriculée au RCS de Bordeaux sous le numéro 431 563 584, dont le siège social est situé 3 Rue Christian Franceries 33520 BRUGES

Hébergeur : Société OVH GRA-1 – 59820 Gravelines 

Siège social : OVH, 2 rue Kellermann - 59100 ROUBAIX 

RCS : Lille Metropole B 424 761 419 

CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION- CGU

Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après les « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions d’utilisation du site www.shop.audilab.fr (ci-après le « Site »). L’accès et l’utilisation du Site impliquent l’acceptation sans réserve des CGU par l’Utilisateur.

AUDILAB se réserve le droit de modifier et mettre à jour les présentes CGU sans préavis, à tout moment et sans information préalable des Utilisateurs.

Le cas échéant, les modifications et mises à jour s’imposeront à l’Utilisateur dès leur publication sur le Site, à charge pour l’Utilisateur de consulter les CGU en vigueur à chaque connexion sur le Site.

Article 1. Définitions

Pour les besoins des présentes : « Site » désigne le site « www.shop.audilab.fr », édité par AUDILAB, donnant accès aux Eléments. Le Site comprend le Contenu, les logiciels, les programmes, les outils (de programmation, de navigation, etc), les bases de données, les systèmes d’exploitation, la documentation et tous autres éléments qui le composent, les mises à jour et les nouvelles versions qui peuvent être apportées au Site par AUDILAB.

« Contenu » désigne, sans que cette liste soit limitative, la structure du Site, le contenu éditorial, les illustrations, les images, les photographies, la charte graphique, la marque Audilab, les logos, les sigles, les contenus audio et sonores, ainsi que tout autre contenu présent au sein du Site.

« Eléments » désignent les différentes fonctionnalités et éléments d’information proposés sur le Site.

« Utilisateur » désigne une personne physique majeure naviguant sur le Site pour ses besoins propres, dans le cadre d’un usage strictement personnel et non commercial.

Article 2. Objet

Le Site a pour objet de permettre à l’Utilisateur :

  • de découvrir AUDILAB
  • d’acheter en ligne des piles auditives, produits d’entretien et autres accessoires
  • de prendre connaissance du catalogue de produits commercialisés uniquement en centre AUDILAB,
  • interagir avec le service relation clients.

Cette liste est non exhaustive et peut être modifiée à tout moment par AUDILAB sans que sa responsabilité ne puisse être engagée à ce titre.

Article 3. Accès

Le Site est accessible par le réseau internet et/ou les réseaux mobiles à l’adresse www.shop.audilab.fr. L’accès est libre et gratuit. Toutefois, l’accès à certains Eléments du Site nécessite l’utilisation de codes d’accès personnels. Dans ce cas, il appartient à l’Utilisateur de prendre les mesures propres à assurer le secret de ces codes. L’Utilisateur peut les modifier à tout moment.

Article 4. Licence d’utilisation

AUDILAB concède à l’Utilisateur un droit personnel d’utilisation du Site, du Contenu et de ses Eléments, non exclusif, révocable, non cessible, non transférable et gratuit. Cette licence est accordée à l’Utilisateur uniquement pour ses besoins propres, à l’exclusion de toute exploitation commerciale ou à but lucratif de tout ou partie du Contenu et/ou des Eléments.

L’Utilisateur n’acquiert aucun autre droit sur le Site, le Contenu et/ou les Eléments autres que ceux conférés par les présentes.

Article 5. Obligations de l’Utilisateur

L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site conformément aux réglementations nationales et internationales. Il s’engage en particulier à :

• prendre connaissance des présentes CGU et à s’y conformer,

• ne pas reproduire, même temporairement et/ou partiellement, le Site et/ou son Contenu, par tout moyen et sous toute forme,

• ne pas accéder et/ou utiliser les composants logiciels du Site,

• ne pas utiliser de logiciels ou de procédés destinés à copier le Contenu et/ou susceptibles de perturber le bon fonctionnement du Site,

• ne procéder à aucune adaptation, modification, traduction, transcription, compilation, décompilation, assemblage, désassemblage de tout ou partie du Site, des Eléments et/ou du Contenu,

• à ne pas exporter le Site et/ou le fusionner avec d’autres programmes informatiques,

• à informer AUDILAB s’il a connaissance d’un acte de piratage et/ou d’une utilisation illicite ou non contractuelle de le Site et/ou de son Contenu,

• ne procéder à aucune manipulation et/ou à n’introduire aucun virus ou code malveillant, susceptibles d’entrainer des pannes informatiques et/ou fonctionnelles susceptibles d’affecter le bon fonctionnement du Site ou de tous Eléments accessibles par l’intermédiaire du Site,

• entraver le bon fonctionnement du Site par quelques moyens que ce soient,

• ne pas utiliser le Site pour afficher, télécharger ou transmettre tout contenu contraire aux bonnes mœurs et à l'ordre public (tel que, sans que cette liste soit limitative, tout contenu à caractère racial, politique, religieux, pornographique ou sexuel).

L’Utilisateur étant seul responsable de l’utilisation du Site, il reconnait qu’AUDILAB ne pourra être tenu responsables des dommages directs ou indirects, et notamment préjudice matériel, préjudice immatériel, perte de données ou de programme, préjudice financier, résultant de l’accès ou de l’utilisation du Site, ou du fait, notamment, de l’interruption, la suspension ou la modification du Site ou d’un de ses Eléments.

Par ailleurs, lorsque l’Utilisateur documente en ligne le formulaire de contact, il s’engage à ce que le contenu de ses commentaires soit en rapport avec l’objectif du formulaire de contact.

En cas de violation à l’une quelconque des restrictions susvisées, AUDILAB se réserve le droit, discrétionnairement et sans notification préalable, de suspendre le traitement de sa demande et d’en tirer toutes les conséquences de droit.

Article 6. Disponibilité du Site

AUDILAB s’engage à faire ses meilleurs efforts pour sécuriser l’accès, la consultation et l’utilisation du Site.

Le Site est accessible en continu, sauf en cas de force majeure ou de survenance d’un événement hors du contrôle d’AUDILAB, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du Site.

Article 7. Responsabilité

AUDILAB n’est pas responsable de l'utilisation du Site par l’Utilisateur et ne donne aucune garantie, explicite ou implicite, en ce qui concerne la rapidité ou la performance du Site.

AUDILAB se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, les informations figurant sur le Site. Ce faisant, la responsabilité d’AUDILAB ne saurait être recherchée. L’accès et l’utilisation du Site se font aux risques et périls de l’Utilisateur. Il lui appartient de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et /ou logiciels stockés sur ses équipements téléphonique et informatique contre toute atteinte. En tout état de cause, AUDILAB se trouvera dégagé de toute responsabilité :

  • en cas de non-respect par l’Utilisateur des présentes CGU ;
  • en cas de dysfonctionnement du Site en raison d'une cause, volontaire ou involontaire, qui est imputable à l’Utilisateur ou qui est imputable à un tiers ou à un acte de malveillance, d’un logiciel, du smartphone/tablette, d’une interface ou tout autre produit ou fourniture de l’Utilisateur ;
  • en cas de dysfonctionnement et/ou défaillance du réseau informatique et/ou de communication de l’Utilisateur quelle qu’en soit la cause.

AUDILAB ne garantit pas que le Site soit exempt de toute erreur ou anomalie, ni qu’il puisse faire l'objet d'atteintes ou d'attaques, notamment par des virus, pouvant entraîner des dysfonctionnements, interruptions, pannes ou pertes de données ou d'informations.

Article 8. Propriété intellectuelle

Le Site et son Contenu sont protégés au titre des droits de propriété intellectuelle. Ils sont la propriété exclusive d’AUDILAB et/ou Audilab SAS. Toute reproduction, imitation, utilisation, ou apposition, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, de tout ou partie du Contenu sans en avoir obtenu l’autorisation préalable d’AUDILAB et d’Audilab SAS des droits afférents est interdite et constitue un délit de contrefaçon.

Article 9. Données personnelles

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Article 10. Dispositions diverses

10.1 Absence de renonciation

Le fait, pour l'une des parties, de ne pas se prévaloir d'une clause des présentes CGU ne saurait être interprété comme une renonciation temporaire ou définitive au bénéfice de la disposition en cause qui restera en vigueur.

10.2. Nullité d’une clause

Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGU est déclarée non valide, nulle ou non écrite en Site de la réglementation en vigueur, d’une évolution ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et portée, les parties s’engageant dans les plus brefs délais à mettre en place une disposition de remplacement valide et d’une portée équivalente la plus proche possible de l’esprit des présentes.

10.3 Force Majeure

De façon expresse sont considérés comme cas de force majeure, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des tribunaux français, les intempéries, les restrictions et modifications gouvernementales et légales, les pannes d’ordinateur et blocage des télécommunications, la défaillance des serveurs AUDILAB et tout autre cas indépendant de la volonté expresse d’AUDILAB.

Article 11. La loi applicable et juridictions compétentes

Les CGU sont régies par la loi française. Tout litige concernant la portée, l’existence, la validité, l’interprétation et l’application des présentes sera réglé amiablement entre les parties ou, à défaut, par les tribunaux compétents.